-
1 élément de rattachement
Dictionnaire de droit français-russe > élément de rattachement
-
2 élément
m1) элемент, составная часть•élément constitutif général de l'infraction — признак [элемент] общего состава преступления
- élément constitutif de l'infractionélément constitutif spécial de l'infraction — признак [элемент] специального состава преступления
- élément constitutif de l'obligation
- élément essentiel
- élément d'extranéité
- élément de fait
- élément humain
- élément d'identification
- élément imposable
- élément de l'infraction
- élément intentionnel de l'infraction
- élément légal de l'infraction
- élément matériel
- élément matériel de l'infraction
- élément moral de l'infraction
- élément de nouveauté
- élément objectif
- élément objectif de l'infraction
- élément de rattachement
- élément subjectif
- élément subjectif de l'infraction
- élément volitif
См. также в других словарях:
Exequatur — L exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on exécute ». En… … Wikipédia en Français
Exéquatur — Exequatur L exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on… … Wikipédia en Français
Friedrich Carl Von Savigny — Pour les articles homonymes, voir Savigny. Friedrich Carl von Savigny Friedrich Carl von Savigny (21 févrie … Wikipédia en Français
Friedrich Carl von Savigny — Pour les articles homonymes, voir Savigny. Friedrich Carl von Savigny P … Wikipédia en Français
Friedrich carl von savigny — Pour les articles homonymes, voir Savigny. Friedrich Carl von Savigny Friedrich Carl von Savigny (21 févrie … Wikipédia en Français
AUTRICHE — Pays de 83 855 km2, l’Autriche, quoique deux fois plus vaste que la Suisse, est à peine plus peuplée (7,7 millions d’habitants en 1990); elle est aussi plus alpestre: les Alpes et les Préalpes couvrent près de 70 p. 100 du pays alors qu’elles… … Encyclopédie Universelle
BZH (sigle) — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français
Bertaèyn — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français
Breizh — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français
Bretagne armoricaine — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français
Bretagne historique — Bretagne Cet article a pour sujet la Bretagne en tant qu entité historique, géographique et culturelle. Cet article regroupe l ensemble des notions de la Bretagne, à savoir la région de l Ouest de la France (incluant la Loire… … Wikipédia en Français
